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Sortir du traité sur la Charte de l'énergie est vital

Dernière mise à jour : 18 janv.

Silhouette d’un vérin de pompe de pétrole brut, Pixabay



La France a récemment pris une décision non seulement historique mais aussi vitale, en annonçant le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) dont l'existence seule rend impossible l’atteinte de la neutralité carbone [1]. Si le contexte climatique et énergétique renforce la nécessité de sortir de ce traité, seul un retrait collectif semble pouvoir neutraliser les externalités négatives d'un tel retournement de situation.


Qu’est-ce que le traité sur la Charte de l’énergie ?


Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui date des années 1990 et qui consiste à protéger les investissements étrangers dans l’approvisionnement d’énergie, quelle que soit sa source. Le traité a été conçu après la chute de l’URSS, lorsque les investisseurs hésitaient à placer leur argent dans l’ancien bloc soviétique. L’objectif était de favoriser la sécurité énergétique en encourageant l’ouverture des marchés et les investissements dans les nouveaux États indépendants.


La crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine est venue rappeler l’inquiétante dépendance que fait peser notre addiction aux énergies fossiles ainsi que la dangerosité du TCE pour la sécurité énergétique de l’UE. Même si l’Allemagne, la France, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et le Luxembourg, qui représentent ensemble plus de 70 % de la population de l’Union, ont annoncé leur intention de se retirer du TCE, une cinquantaine de pays ont signé cette charte. Il est certain que plus les pays se désengageront, plus la dangereuse "clause de survie" (l'article 3 de la Charte) perdra en valeur contraignante.


En effet, l’article 3 de la Charte dispose que si un pays se retire de la Charte, celle-ci continue de s’appliquer pendant 20 ans pour tous les investisseurs qui proviennent de pays qui ne se sont pas désengagés de la Charte. Or, protéger les investissements dans les énergies fossiles à l’heure où nous ne devrions plus du tout investir dans celles-ci est tout bonnement suicidaire. C’est ce que rappelait déjà en 2021 l’Agence internationale de l’énergie en présentant sa feuille de route pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.


Par ailleurs, le traité donne la possibilité aux investisseurs étrangers d'attaquer dans des tribunaux d'arbitrage privés, les gouvernements qui mettraient en place des politiques d'arrêts prématurés des centrales à charbon ou des centrales à gaz. Les compensations demandées peuvent se chiffrer à plusieurs milliards d'euros. En juin dernier, on comptait 150 réclamations dans le cadre du TCE avec 115 milliards d’euros de compensations demandées, et près de 43 milliards accordées. On peut alors se demander si une réforme du TCE pourrait permettre d’atteindre la neutralité carbone ?



Quels sont les objectifs de la neutralité carbone ?


L’Accord de Paris est clair : pour limiter le réchauffement climatique en deçà des 2°C, il est nécessaire d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La neutralité carbone vise à contrebalancer, à l'échelle du globe, toute émission de gaz à effet de serre (GES) issue de l’activité humaine par des séquestrations de quantités équivalentes de CO2. En effet, comme nous l’avions expliqué dans cet article, le CO2 que nous émettons s’accumule dans l’atmosphère pour des durées qui nous dépassent, raison pour laquelle il faut réduire au plus vite nos émissions et raison pour laquelle l’objectif de neutralité carbone n’a réellement de sens qu’à l’échelle de la planète.


Nous connaissons deux possibilités pour séquestrer : les puits naturels (forêts, sols…) et les solutions technologiques (options coûteuses, énergivores et incertaines). Les actions pour protéger et favoriser les stocks existants dans les forêts et les sols sont à prioriser. Pour autant aujourd’hui, nous continuons à détruire ces habitats tandis que face à nos émissions, ces mêmes puits naturels ne suffisent plus. Voilà pourquoi la priorité des priorités est de réduire l’artificialisation des espaces de vie ainsi que nos propres émissions (et non de "compenser" en finançant des projets bancals de réduction ou de séquestration chez des tiers).

La position de l’UE vis-à-vis du TCE : le moderniser ou en sortir ?


Depuis plusieurs années, un accord de principe visait à rendre le TCE compatible avec l’accord de Paris et le green-new deal européen. Or cet accord était un mensonge, car la proposition modernisée consiste à maintenir la protection des énergies fossiles jusqu’en 2030. Or, c'est durant cette période (jusqu’en 2040), que nous devons nous décarboner. Cela signifie entre autres, de ne pas investir dans de nouvelles installations d’énergies fossiles et de fermer prématurément celles existantes.


Toutefois, le TCE a du plomb dans l’aile. La Commission européenne (l’équivalent du gouvernement d’un pays) négociait depuis quatre ans une « modernisation » de l’accord avec les autres États membres du traité (hors UE). Elle devait être votée à l’unanimité le 22 novembre. Mais sous la pression de la société civile dont nous pouvons remercier le travail, plusieurs pays européens (dont la France) se sont abstenus de valider cet accord lors du Conseil de l’UE le 18 novembre dernier. Le vote a été reporté à avril 2023. Quelques jours plus tard, le 24 novembre, le Parlement européen votait une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne. Affaire à suivre donc…


« On ne modernise pas un traité aussi nauséabond. On le quitte », a déclaré sur Twitter l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint.

La France est-elle à la hauteur des enjeux écologiques ?


Alors que nous pouvions encore nous promener en pull ou sans manteau en novembre, nous savons déjà que les événements exceptionnels le seront de moins en moins dans les années qui arrivent. Ils se produiront plus fréquemment et plus brutalement. En attendant notre décryptage de l’argument fallacieux “la France ne représente que 1% des émissions mondiales de GES”, nous allons nous intéresser aux derniers constats de deux autorités indépendantes françaises qui font référence sur les questions environnementales.


L’avis de la très sérieuse Autorité Environnementale


En mai dernier, l’Autorité environnementale (AE) tirait une conclusion sans concession des 159 avis qu’elle avait rendus : « La transition écologique n’est pas amorcée en France ». L’instance observait également « des évolutions préoccupantes pour la démocratie environnementale ». Cette autorité adossée au Conseil général de l’environnement et du développement durable a pour mission de fournir en toute indépendance des avis argumentés. Or, que les projets soient privés ou publics, la prise en compte des enjeux liés au déclin de la biodiversité et au réchauffement climatique apparaît très insuffisante.


Pourtant, « si on ne l’anticipe pas, les limites planétaires et les effets de leur dépassement s’imposeront de façon implacable », écrivait l’AE en introduction.

L’avis du Haut Conseil pour le Climat


Quelques mois plus tard, en juillet, c’est au tour du Haut Conseil pour le Climat (HCC), d’observer dans son deuxième rapport annuel que la France n’est toujours pas sur la bonne trajectoire pour atteindre la neutralité carbone. Le HCC exhortait le nouveau gouvernement à orienter le futur plan de relance de l’économie autour de la transition bas carbone, qu’il s’agisse de la rénovation énergétique des bâtiments, de la décarbonation des transports ou de la transition agricole et alimentaire. Depuis lors, un plan de sobriété a été présenté par le gouvernement. Nous y reviendrons également. Au titre de la modernisation du TCE, le HCC a publié un avis le 19 octobre 2022 et qui rejoint les explications que nous avons livrées précédemment.


L’avis d’Équinoxe sur la situation


Pour sortir de la crise des Gilets jaunes, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient été mandatés pour trouver comment réduire de 40% nos émissions "dans un esprit de justice sociale". Aujourd'hui et après la création de 5 instances sur la transition écologique, on demande à la dernière en date, le "Conseil national de la refondation climat et biodiversité”, de refaire à peu près le même travail de la Convention citoyenne.


« On multiplie les déclarations, les stratégies. Il faut sortir de cette schizophrénie d’annonces tandis que rien ne bouge au niveau des moyens », explique Nicolas Dufrêne de l'Institut Rousseau dans une interview consacrée au média Vert.

Hormis quelques réelles avancées, voilà plus de cinq ans que les grandes déclarations et la mise sur pied d'organes publics sans pouvoir contraignant, tiennent lieu de politique écologique. Où se trouve la stratégie de planification écologique pour répondre à ces grands enjeux ? Quelle place pour un véritable Commissaire au Plan dont les fonctions ne sont pas noyées dans des instances aux compétences floues ? Comment est-il pensable, face aux efforts invraisemblables que nous devons entreprendre, d’être les témoins passifs de faux-semblants aussi éhontés ?


Depuis 1990, 32 années se sont écoulées et nous n’avons réduit nos émissions que de 23%. Il nous reste 7 ans, jusqu'en 2030, pour en faire autant et atteindre les -55%. N’oublions pas que nous naviguons à vue face au dérèglement climatique, non parce que nous sommes ignorants de sa dynamique et des solutions pour endiguer son emballement, mais plutôt parce que s’ajoute à l’inertie climatique, une inertie sociétale. Un changement radical de nos sociétés est autant nécessaire qu’il est inéluctable. Et si nous nous montrons beaucoup plus prompts à évaluer les conséquences de nos actions plutôt que celles de nos inactions, nous devrions sérieusement envisager les regrets inconsolables que nous sommes en train de préparer à coups d’apathie collective.


Vous l’aurez compris, seul un gouvernement au fait de ces réalités, capable d’offrir un horizon désirable et foncièrement déterminé pour atteindre nos objectifs environnementaux nous permettra d’apprendre à vivre et non à survivre, dans ce nouveau paradigme.



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Equinoxe entend renouveler l'offre politique par l'apport de réflexions et solutions travaillées avec rigueur et méthode scientifique. Dans sa version actuelle, notre programme constitue un premier travail de réponses radicales aux enjeux à relever. Si vous souhaitez nous rejoindre et/ou questionner, confronter, étoffer nos réflexions, vous êtes totalement légitimes à le faire. Notre positionnement nous permet précisément une remise en question salutaire de nos idées et réflexions, dès lors que des éléments nouveaux et plus convaincants se présentent à nous.

🔗 Lien du programme : https://www.equinoxe2022.fr/notre-programme.


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📌 Notes de bas de page :

[1] La neutralité carbone implique que les émissions de carbone humaines soient absorbées en totalité par les puits de carbone naturels ou artificiels afin d’atteindre des émissions nettes nulles.


📚 Sources :

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